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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01911 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01911

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGMT AFFAIRE : [C] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d90169a5863c40ac1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01911

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO2 N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88fa94e1874b4dfbdf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1