Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01960
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01960
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZM5 N° de Minute : Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [C] [M] né le 5 mars 1999 à [Localité 2] (Algérie) de
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01960
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/01960
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [WS],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01960
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01960
TJ Pontoise, 12 juill. 2024, RG 24/01960
12 Juillet 2024 RG N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU2H Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [C] [H] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01960
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01960
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLN N° Minute : 24/00995 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01960
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01960 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01960
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/351 N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01960
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZJ MINUTE: 24/549 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01960
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01960 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K33N Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI
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