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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01840

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01840

    Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [F] [I], [R] [M] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670573561296b51ba2b117bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01840

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1840 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a83e80a8925e91c4fe3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01840

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3F - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc41ecbac3e483930b34c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01840

    TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01840

    Dossier N° RG 24/01840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2024 Dossier N° RG 24/01840 Nous, Cécile LEMOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa59b56f16fd33df354
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01840

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZT4 N° de MINUTE : 24/00333 Madame [A] [M] épouse [N] deumeurant [Adresse 2] USA, et domiciliée chez son avocat : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838b67b6231d697ceadc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01840

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/01840 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6T5 AFFAIRE : [N] / [F] JAF CABINET 9 JUGEMENT RECTIFICATIF Madame KLOTZ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame BONNAS

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2ab89538338ece02cf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01840

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BU MINUTE: 24/515 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e2c094c59eadf5543b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1