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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00068

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00068

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYQQ CODE NAC : 35G - 0A AFFAIRE : [M] [X] C/ S.C.I. [M], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e106866c0645d3bb4a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00068

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/00068

    - N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/797 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 Le CCC : dossier FE : Me GOURVES Me MEURIN Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 670433df8d5cd4a875948f17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e806866c0645cd1fac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00068

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00068

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLYH du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : Association CEMEA PACA c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], S.C.I. CAT EMPIRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise e

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00068

    CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/00068

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/00068 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMRV (Réf 1ère instance : 21/00046) M. [G] [O] Mme [E] [O] Mme [Y] [I] épouse [O] C/ Mme [P] [O] épouse [N] Mme [K] [O] épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092efa7a008e5409f398
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00068

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00068

    •1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00068

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00068

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6J AFFAIRE : [I], [T] C/ S.A. NORDEA BANK, Société KPMG [Localité 7] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d65d7541e17dc8380724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00068

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCT N° minute : 24/00290 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCOCA dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d1f
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00068

    CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00068

    SM/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me MONICAULT Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b0e413403f5ca588439
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00068

    CA Besançon, 22 août 2024, RG 24/00068

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXW Ordonnance N° 24/ du 22 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8260b5372bffe82563009
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGAX MINUTE : 2024/00151 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf45d90a4b0a709e599
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00068

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00068

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 21] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AY7 N° MINUTE : 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4afd9953d09165b56d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068

    TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00068

    MINUTE: N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKE S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [L] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[G] [L] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaa3a30bd4f0c3f6ac441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00068

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 3] N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PM [S] [E] Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX [K] [V] épouse [E] Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068

    CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00068

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 94/24 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFO3 Décision déférée du 15 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/03909 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb037603bf88a1884c57
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00068

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 24/00068

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00068 - Portalis DBZT-W-B7I-GJCN - parquet 24061000013 - minute 110/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118ccb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068

    CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00068

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV5 Enrôlement du 12 Avril 2024 assignation du 10 Avril 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BÉZIERS du 19 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76d29b65e642c58785ba
  • ca other ca_paris n° 24/00068

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/00068

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 345, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a4098ed4b8b7546a92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXV NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NIHANG [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 668c1596894f7f4d2e02ebf2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00068

    CA Douai, 25 juin 2024, RG 24/00068

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 25 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXY N° MINUTE : 72 APPELANTS Mme [U] [A] [M] [F] épouse [Z] née le 19 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb09beee23a0a3f11d4a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1