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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01672

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/01672

    N° RC 24/01672 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d45
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01672

    TJ Clermont-Ferrand, 16 sept. 2024, RG 24/01672

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 16/09/2024 N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1cda88f0f390a5a26f920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01672

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1672 L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01672

    TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01672

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01672 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossier

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01672

    TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2F - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b114a6df1f582838329ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01672

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01672

    Minute n° 24/353 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d4eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01672

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRC N° de Minute : 24/1619 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [U

    Lire la décision → Vérifier la source 668d846153e3bdd07787d0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01672

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01672 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4E6 Minute : 24/00678 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d4b60c111a421ad256
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01672

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 Juin 2024 à Me GHEZ Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292b795daea26ff7ef58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01672

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01672 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3IG Minute n° 24/250 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35116c094c59eadf5a3fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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