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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01334

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01334

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01334 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65de80a8925e91932e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01334

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01334

    CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2024 N° 2024/01334 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTVC Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01334

    CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01334

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5N Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c4b02a12a235bae6f0c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01334

    TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01334

    N° RC 24/01334 Minute n°24/547 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [P] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01334

    TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01334

    Dossier N° RG 24/01334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01334

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01334

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [M] [P] Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KC N° MINUTE : 4 JCP J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01334

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1334 - M. LE PREFET DU NORD / M. [S] [U] MAGISTRAT : A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01334

    CA Orléans, 11 juin 2024, RG 24/01334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77K (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c64532c0d0008221fe8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01334

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPM N° de Minute : 24/1293 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01334

    CA Pau, 11 mai 2024, RG 24/01334

    N° 24/01579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fee10d8b170008581d11
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01334

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/01334

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7I3 AFFAIRE :Syndic. de copro. [Localité 3] C/ [V] [Y], [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01334

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01334 - N° Portalis 35

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01334

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5cec4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01334

    CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01334

    N°RG 24/01334 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPHD Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f6acd60f870008ffe5f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1