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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 24/01334

    CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/01334

    MINUTE N° 26/386 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489f5d93c619cd1f4d8800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01334

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01334

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL5B AFFAIRE : [H] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4889d6da041962974908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01334

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01334

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLCU / NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AXA France IARD C/ [F] [T], S.A. MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a9eacdc6046d47fb8221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01334

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/01334

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01334 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY7D DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccd0cdc6046d4724874e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01334

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01334

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01334 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le 18 Août 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9fecdc6046d47244d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01334

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 24/01334

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQTV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’[Localité 1] ET VILAINE Société coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 590 847 C/ [S] [U] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812abcdc6046d47b0fd49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01334

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01334

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01334

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 24/01334

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01334 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJO NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, dont le siège social

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  • ca other ca_nimes n° 24/01334

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/01334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHT MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 avril 2024 RG:22/05209 [B] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209579ac4fbe1d87773d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01334

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR7 N° de MINUTE : 25/00726 Monsieur [P] [D] né le 22 mai 1989 à [Localité 14] (93) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me [H], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403df681ed727f2a3ec49
  • ca other ca_douai n° 24/01334

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01334

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1404/25 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS56 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Mai 2024 (RG F23/00011 -section 4 ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cb1cc27cf28f909710
  • ca other ca_caen n° 24/01334

    CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01334

    AFFAIRE : N° RG 24/01334 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Avril 2024 - RG n° 23/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPEL

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  • ca other ca_metz n° 24/01334

    CA Metz, 23 sept. 2025, RG 24/01334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGMA Minute n° 25/00127 S.A. BANQUE CIC EST C/ MINISTERE PUBLIC*, S.A.S. [Y] ET ASSOCIES, S.A.S.U. LE BILLOT MESSIN Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d772e40a40d5ce995c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01334

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 24/01334

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ6U N° : 25/01238 DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [U] [T] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ed8cdc6046d4736b6b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01334

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSJP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7336af9fd1f80960181
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01334

    TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00094 DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLWW JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L. SAGE 46 quater rue Guitel 78860 ST NOM LA BRETECHE représentée par Me Eliette SANGUINETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3dde0ebe408dab2a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01334

    TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 24/01334

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFC7 DEMANDEURS Madame [L] [G] épouse [H] née le 06 Avril 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b3de0ebe408dac7ffd
  • ca other ca_chambery n° 24/01334

    CA Chambery, 24 juill. 2025, RG 24/01334

    N° Minute [Immatriculation 2]/447 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLR Appelante S.A.S. TEACH PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883113a4d9076bf079c23a5
  • tj Réouverture des débats tj35288 n° 24/01334

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01334

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQTV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE Société coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 590 847 C/ [P] [D] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b83b8daa57c7f675740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01334

    TJ 09122, 18 juin 2025, RG 24/01334

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01334 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQHB MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 685327303dab2c52f54f4349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1