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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00694

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00694

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSX DEMANDEURS : [Y] [Z] représentée par Me Elena SANCHIZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 712, Me Sophie FREZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E124 [J] [X] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce34f1d01e3c86f19d19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00694

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00694 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZND N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00694

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00694

    N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCIV Minute N° 2024/780 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [T], [N], [P] [J] C/ S.A.S. SDVI IVECO OUEST S.A.S.U. SDVI [B] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00694

    TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHG PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f5a5c74518e33c34017
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00694

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-R727 Code NAC : 54G DEMANDERESSE ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cd9df1f58283833e097
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00694

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [G]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00694

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00694

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7M S.C.I. MILLY C/ [Y] [I], [S] [D] épouse [I] - Expéditions délivrées à Maître Anne-Geneviève HAKIM et Madame [S] [D] épouse [I] - FE délivrée à Maître Anne-Geneviève HAKIM Le 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abde91ef833659a3570
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00694

    TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00694

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6O6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [Y] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 2, ALLEE BERLIOZ - 94800 VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730cd90d454e62efb021
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00694

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00694

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00694 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250ed0c9a1a2b71eaf9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00694

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5W7 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Lisiane FENIE-BARADAT COPIE délivrée le10/06/2024 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915b6e764f07389ffd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00694

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15 Mai 2024 à : [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2024 à : EPIC [Localité 4] HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y37 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00694

    TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4III ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc7fd5a7ee61e21d895
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00694

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [N] [O] Le .....................................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00694

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00694

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heures, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5460d7eb9c42d19ae49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1