Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00291
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00291
TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00291
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXX6 Minute N° : 24/00744 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jordan BAUMHAUER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00291
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [S], [K] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00291
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00291
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32V Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00291
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GX DESISTEMENT DU : 12 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00291
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4IQ Code NAC : 30B DEMANDERESSE GARAGE LAMY, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 689 803 476, dont le siège social est [Adresse 3], [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00291
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/328 Rôle N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEGW S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. ALM INVEST S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoir
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00291
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00291
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K33T 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Laura LUET, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle ANGUIS, Me Laura
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00291
CA Dijon, 25 juill. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNDL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00291
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/130 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6QE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00291
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPC Minute n° 24/00203 [J] C/ Association THERAS SANTE ------------------------- TJ de THIONVILLE 05 Décembre 2023 12-23-786 ------------------------- COU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00291
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCG5 N° MINUTE : 24/00113 AFFAIRE [K], [D] [O] épouse [E] [P], [Z], [N] [E] [P] DEMANDEURS Madame [K], [D] [O] épou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00291
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFA MI : 24/00000079 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00291
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00291
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 47 N° RG 24/00291 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNV4 M. [L] [X] M. [Y] [X] Mme [M] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [R] AVOCAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00291
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00291
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [U] [V] N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLT ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00291
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00291
MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00291 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIYI AFFAIRE :S.C.I. SASSOU C/ [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00291
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00291
- N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPAW Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPAW N° de minute : 24/00345 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :07-06-2024 à :Me Guillaume BAI + dossier Me Elodie BRUYAS + do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00291
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (n°291, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNG3 Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00291
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00291
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJE AQUITANIS C/ [B] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00291
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Madame [I] [D], Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YUW N° MINUTE :
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