Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00908
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00908
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00908 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00908
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00908 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLEZ N° minute: [R] [J] c/ S.A.S. LA DIBITERIE DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00908
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYME Minute : 24/01072 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00908
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00908
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAK OPH AQUITANIS C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à M. [T] [I] - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00908
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00908
Ordonnance n°864 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4G J.L.D. NIMES 30 septembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00908
TJ 97411, 25 sept. 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UD Minute N° 24/OR163 Objet du recours : Rejet AAH après RAPO déposé le 07/06/2024. Taux égal ou > 50% et < 80%. Décision rendue le 25/07/2024. ORD
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00908
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00908 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00908
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2R5 N° Minute : 24/00567 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00908
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/911 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 06 septembre à 10h15 Nous A. SALLAFRANQUE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00908
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02253 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00908
TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 24/00908
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] N° RC 24/00908 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00908
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/908 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3Y Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00908
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [F], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00908
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Mme [S] [G] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 2] DESISTEMENT D’INSTANCE Références de l’affaire à rappeler dans toutes vos correspondan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00908
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 24/00908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en répara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00908
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. DPSR 75 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00908 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ZD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00908
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00908
N° RC 24/00908 Minute n° 24/380 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00908
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXL N° de Minute : 890 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 01 Août 1993 à [Localité 2] (PAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00908
CA Orléans, 21 avr. 2024, RG 24/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2024 Minute N°2024/92 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EF (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00908
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00908 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
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