Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00972
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 22/00972
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00972 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 31 Décembr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02360
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02360 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SP et 24/2362 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02365
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02338
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02338
N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6P2 N° MINUTE : 24/00893 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02351
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02351
N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R4 N° MINUTE : 24/00897 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02355
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02355
N° RG 24/02355 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SA N° MINUTE : 24/00901 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02337
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PU N° MINUTE : 24/00892 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02339
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02339
N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QX N° MINUTE : 24/00894 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02363
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6S6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02340
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02340
N° RG 24/02340 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QZ N° MINUTE : 24/00895 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02359
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02352
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02352
N° RG 24/02352 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R5 N° MINUTE : 24/00898 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02358
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02341
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02341
N° RG 24/02341 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6Q6 N° MINUTE : 24/00896 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02354
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02354
N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R7 N° MINUTE : 24/00900 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00695
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/00695
Minute n° 2024/682 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00695 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTLQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 28 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01089
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 23/01089
Minute n°2024/679 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01089 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAWJ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le 14 Avril 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] et Madame [T] [N]
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02073
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 21/02073
Minute n°2024/678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02073 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD3S ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : S.C.I. DU [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00905
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/00905
Minute n°2024/677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00905 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUNL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] né le 09 Août 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] et Madame [G] [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 23/03089
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 23/03089
Minute n°2024/680 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03089 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOAH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. SEQUOIAS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8], prise
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