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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01055

    TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU5 MINUTE : 24/00562 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67004e24c34eb4cc857d8ca6
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01055

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/01055

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTQ N° minute : 24/01886 Madame [F] [P] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae6172da17169e908c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01055

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YORP SL/MT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [G] ep [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae07dcc4c981629e1a02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01055

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMV Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] 2931 C/ S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS, S.A.R.L. MOeST-Conseils, S.A.R.L. HR CONSTRUCTION, S.A.R.L. INGESTRUCTURE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd39a94e1874b4e1296d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01055

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01055

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01055

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7P Minute : 24/00485 S.A. [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432df06e1567cdd9f4f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01055

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6S AFFAIRE : [O] [F], [W] [I] C/ S.A.R.L. RICHARD ET ZENELI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 66980958b60c111a421b8490
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01055

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à [M] [G].................................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90845e195da062e0206e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01055

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37L6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 668839eb342d338c20d314c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01055

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01055

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 04 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ7R RENDU LE : QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaabe74459e0c7ed3a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01055

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33BN N° MINUTE : 7/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1744bb525fe3d0723f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01055

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01055

    N° RC 24/01055 Minute n° 24/437 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0dd0c9a1a2b731afbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01055

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7L7 N° de Minute : BX 24/00500 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc425cbac3e483930b472
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01055

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIZ - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce7d9abb6262fdf6ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01055

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QYF ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef072fbb79e8fd3d3303f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1