Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01604
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué Dossier - N° RG 24/01604 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 5] Représenté par Madame [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01604
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01604
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [G] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTP4 Grosse(s) délivrée(s) à Me DE VALKENAERE Julie Copie d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01604
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01604
N° RC 24/01604 Minute n° 24/644 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01604
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01604 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 12
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01604
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBS AFFAIRE : [S] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01604
CA Douai, 9 août 2024, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7X N° de Minute : 1567 Ordonnance du vendredi 09 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [H] né le 16 Septembre 1986 à [Localité 3] (EGYPTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01604
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BM N° MINUTE : 8/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01604
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MALKA La SCI [Adresse 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I6L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juille
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01604
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle ANSALDI EXPÉD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01604
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/01604
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PEZET Copie certifiée conforme délivrée le à Me MARCOU Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01604
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01604
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFN3 N° Minute : 24/00826 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01604
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024 - 84 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXO [B] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [8] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01604
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01604 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EI Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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