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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02122

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedd01172da17169e95687
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02122

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GHEZ Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c140cd0f0b3d004752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02122

    TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ade9b56f16fd33df7ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02122

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02122

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O7 Minute : 24/00459 S.A. SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E Représentant : Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4326f06e1567cdd9f3dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02122

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKS MINUTE: 24/584 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55bb5f33015ad01c8be

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