Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00348
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00348
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRH Minute N° : 24/00367 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00348
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00348
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FQ Société OPH AQUITANIS C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00348
TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00348
Référé n° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56K - Minute n°24/00165 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement de M. L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première inst
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00348
TJ Pontoise, 25 sept. 2024, RG 24/00348
DU 25 septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEX Code NAC : 30B S.C.I. EUREKA C/ S.A.S.U. ALLIANCE Monsieur [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00348
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTFX N° de MINUTE : 24/01195 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 5], syndicat sous forme coopérative par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00348
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00348
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/0034
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00348
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NJ7 PARTIES : DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00348
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00348 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WTW N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de VIGNERAL (E1997) Me PONTÉ (D1618) ORDONNANCE rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ASICS FRANCE (RCS de [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00348
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYZH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00348
CA Rennes, 31 juill. 2024, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/169 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00348
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/065 Rôle N° RG 24/00348 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJIC S.A.R.L. AB FACADES C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Stéphane KU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00348
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/00348
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPA Minute : 24/678 Société COMFORT CITY Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00348
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00348
Pôle social - N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [M] [W] - CPAM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00348
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00348
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00348 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPOZ du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [W] [A] c/ [B] [S] [X], S.A.R.L. AGENCE DES BEAUX ARTS COM, S.C.P. DOGLIANI, [H] [V], S.C.P. NEBLE GIRAUD, [K] [L] [M] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00348
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00348
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00348 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00348
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 24/00348
PhD/ND Numéro 24/2238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5R Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00348
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00348
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE M. [X] [V] [Adresse 1] [Locali
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00348
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00348
- N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ4 Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ4 N° de minute : 24/00356 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00348
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XF6 N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE
Raccourcis
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