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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00145

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Me BRACKA le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8813d88ba22ff74f99fa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00145

    CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00145

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5X Enrôlement du 05 Août 2024 assignation du 11 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] du 07 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702281e733ee26982eab
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00145

    CA Douai, 30 sept. 2024, RG 24/00145

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° de Minute : 139/24 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZA DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. VET'OR CONSEILS dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90fb39036b39a0de8035
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00145

    TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/00145

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSQN minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d0311325a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00145

    CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00145

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b4d0ff04326a732938a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00145

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/00145

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQX JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : [V] [E], [L] [H] épouse [E] DEFENDEUR(S) : [U] [D] e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42372416523b995b6762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00145

    TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGFU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f5cf38db413efec3411e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00145

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIT NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [R] [Adresse 4] [Localité 6] R

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fec52714c33ca0c946
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00145

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00145

    N° RG : 24/00145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2Y COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. RYM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant légal domicilié es qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4853aa9e47470f6ab0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00145

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNE N° minute : 24/00264 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00145

    TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 24/00145

    N° RG 24/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQ4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE Mme [V] [I], née le 20 mai 1957 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3796d5af8a921ece6596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00145

    TJ 27229, 31 juill. 2024, RG 24/00145

    N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUET - ordonnance du 31 juillet 2024 Minute N° 24/281 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me Touze (59) 1 CCC à Me Heleine (53) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58340cd0f0b3d010594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00145

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTP5 Minute n° 24/ 275 DEMANDEUR S.A.S. LA KANTINE DES COPINES, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B 819 005 331, agissant poursuites et diligences de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffdd9953d09165abd1b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00145

    CA Dijon, 19 juill. 2024, RG 24/00145

    [Y] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE Expédition délivrées par télécopie le 19 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 19 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5302a3418ee2ae72d122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00145

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF4Y Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a09a603a692912ea78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00145

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00145

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2TR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 18] - [Adresse 6] - [Adresse 8] A [Localité 15] C/ S.A.S. SEL ET BRAISE, [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0fd5af8a921ecd25db
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00145

    CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/00145

    04/07/2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AK Décision déférée - 04 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00919 S.A.S. MILEE C/ S.C.I. DES ENTREPOTS DE LARRIEU REP

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1505d6f7f678d494a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00145

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/00145

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYX MINUTE n°: 2024/ 336 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a1601d2b47a9d8cd715f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00145

    CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/271 Rôle N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZ4 E.U.R.L. IMMOPOLIS C/ S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 668397c98da90185712ea2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00145

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00145

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQX du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00982 affaire : S.C.I. [M] [T] c/ S.A.S. LA BOULARDERIE, [U] [Z], [L] [D] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbf2127374c3459862b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1