Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01047
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01047
ARRET N° CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société SA [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWH6 - N° registre 1ère instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01047
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/01047
PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 23/01047 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5XW Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ Société CILOGER HABITAT 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01047
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/01047
AFFAIRE : N° RG 23/01047 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGLV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 22/00135 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01047
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/01047
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me [N] MILET - SCP ROUAUD et Associés - Me POTIER Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBM Décision déféré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01047
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHT Minute : 24/00160 Madame [W] [G] épouse [T] Représentant : Me Jean-paul YILDIZ, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01047
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01047
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROW3 DEMANDERESSE RIDORET MENUISERIE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au R.C.S LA ROCHELLE sous le n° 302 001 797 dont le siège socia
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01047
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT42 DEMANDEUR ET AUTRES SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES Rep/assistant : Me Hélène DUPIN - #D1370 DEFENDEUR ET AUTRES S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01047
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Etabli
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01047
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01047
Pôle social N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [B] - Me Yoann SIBILLE - Me Philippe TREHOREL - Société [15] - CPAM DES YVELINES, - CGEA - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01047
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/01047
N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00830 Jugement du tribunal judiciaire du Havre du 13 février 2023 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le 27 juillet 1964 à [Localité 4] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01047
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/15317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI23 devant la Chambre 1-1 Ordonnance N° 2023/1047 ORDONNANCE DE REJET Nous, Olivier BRUE, président de chambre, par délégation du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01047
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU3G S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 01 juin 2023 [RG N° 23/00131] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01047
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 23/01047
JP/CS Numéro 23/4134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP35 Nature affaire : Demande de résolution du plan de redressement formée après clôture de la procédure Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01047
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01047
Ordonnance N°96 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7V6 Juge des libertés et de la détention d'ALES 30 octobre 2023 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-CEVENNES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prési
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01047
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01047
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5O AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01047
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1053 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 15h55 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01047
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 1047 Rôle N° RG 23/01047 23/01048 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUKZ Copie conforme délivrée le 19 juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01047
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/01047
ARRÊT N° 374 N° RG 23/01047 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIZ S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. MAPIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01047
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M7 N° de Minute : 1055 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 18 Décembre 1982 à [Localité 1] - GEORGIE
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