Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01273
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIMG N° : [O] [M] c/ [L] [N], CPAM DE PARIS DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Mathilde FORMET, avocat au barreau de PAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01273
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01273 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01273
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01273
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YODK - M. LE PREFET DU N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01273
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4V N° de Minute : 24/1233 M. le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNA
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01273
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2024 à : Maître Marine DEPOIX, ICF LA SABLIERE, MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34X4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01273
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JD Minute : 24/00682 Madame [V], [N] [R] épouse [F] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au b
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01273
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3S ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles