Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00833
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MURATSAN. Le .....................................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00833
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00833
N° RG 24/00833 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE44 Minute N° 2024/893 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [K] [L] [O] [W] C/ S.A.S. WESTECO EXPERT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00833
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00833
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGOI AFFAIRE : [N] [O] C/ MACIF, MSA ALPES VAUCLUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00833
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMON7 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M194 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pier
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00833
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00833
Ordonnance N°793 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEE J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00833
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/00833
Du 02 septembre 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6I2 Syndic. de copro. RESIDENCE ALL SUITE APPART SAINT EXUPERY 1 C/ S.A.R.L. ADLC FAMILY - Expéditions délivrées à SARL ADLC FAMILY - FE délivrée à Me Xavier LAYDEKER Le 02/09/2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00833
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/836 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 11h30 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00833
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00833
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWK [G] [N] C/ [P] [B] - Expéditions délivrées à Me Caroline FABBRI Monsieur [P] [B] - FE délivrée à Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00833
TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00833
N° RG 24/00833 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHT3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00833
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Nadine RAULT, Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Laurie VALAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZWY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00833
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/00833 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDK Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00833
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00833
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQB7 N° de Minute : 822 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] X se disant [S] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 3] de natio
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00833
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPH - M. LE PREFET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00833
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 26 Mars 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00823) rendu par le Tribunal judiciaire de Vienne en date du 18 janvier 2024 sui
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00833
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [W] [Y], vice-pr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00833
CA Colmar, 4 mars 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5Y N° de minute : 77/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00833
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00833
N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5F INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5F N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [J], [T] [J] épouse [S], [Y] [J] C/ [Z] [J] Copie Délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00833
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00833 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles