Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01218
CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 23/01218
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL LE : 01 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01218
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01218 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOU 88M JUGEMENT AFFAIRE : [D] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01218
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 23/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01218 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBG6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet 2024 DEMANDEURS Mon
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01218
TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 23/01218
N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQH 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54A N° RG 23/01218 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQH Minute n° 2024/ AFFAIR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01218
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/01218
N° RG 23/01218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01371 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mars 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 6]-[
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01218
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01218
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT N° RG 23/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PASG du 31 Mai 2024 N° de minute 24/0797 affaire : S.A.R.L. RESORT CLUB MARKETING c/ S.E.L.A.R.L. JEAN-FRANCOIS [K] ET [U], NOTAIRES ASSOCI ES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01218
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSG Minute : 24/00271 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01218
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TY N° de MINUTE : 24/00807 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Saïd KALED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01218
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/01218
ARRET N° [D] C/ [R] GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWSM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01218
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5C Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01218
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFFM DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01218
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01218
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTE & N° RG 23/1223 Ordonnance (N° 22/00417) rendue le 15 février 2023 par le tribunal judiciaire de Bou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01218
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7E Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01218
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01218
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY2D SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 mars 2023 RG :21/00339 [E] [E] C/ [S] Grosse délivrée le 16/11/2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01218
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1223 N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01218
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWB Monsieur [Y] [I] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01218
CA Aix-en-Provence, 28 août 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 N° 2023/1218 Rôle N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2LQ Copie conforme délivrée le 28 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01218
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAB6 N° de Minute : 1223 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 14 Octobre 2003 à [Localité 2] - LYBI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01218
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01218
Copie à M [K] par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBGN Minute n° : 23/361 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur
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