Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01218
TJ 40192, 11 juin 2026, RG 23/01218
N° Minute : 26 / 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01218 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHZT JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. AFA MENUISERIE C/ [E] [C] [K] [C] S.C.I. BOSS IMMO NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître BADENIER, CHANCY, DARSAUT-DAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01218
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01218
N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7D 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [W] __________________________ N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7D __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT
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ca other ca_versailles n° 23/01218
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/01218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/01218 N° Portalis DBV3-V-B7H-V23G AFFAIRE : [P] [K] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avril 2023 par le
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tj Consultation tj83137 n° 23/01218
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01218
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00032 POLE SOCIAL N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIG3 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01218
TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 23/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C35M / J.A.F AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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ca other ca_douai n° 23/01218
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01218
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1450/25 N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECC GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 11 Septembre 2023 (RG 22/00116 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01218
TJ 2a004, 22 sept. 2025, RG 23/01218
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5AP N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01218
TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01218
Pôle social - N° RG 23/01218 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSPO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01218
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 23/01218
DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 23/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNUM / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [W] [L] [R] [P] épouse [C] C / [D] [K] [J] [I] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01218
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/01218
N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 54A N° RG 23/01218 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQH Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SASU INNOV’PROJECT SELARL EKIP’ SELARL EKIP’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01218
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/01218 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFOG Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [Z] épouse [K] née le 29 Septembre 1984 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [W] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représentés
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ca other ca_orleans n° 23/01218
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 23/01218
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 AVRIL 2025 n° : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZFR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca other ca_poitiers n° 23/01218
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01218
ARRÊT N°150 N° RG 23/01218 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZW6 [E] C/ [J] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01218
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 23/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/01218 N° MINUTE : Assignation du : 27 et 28 Décembre 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDERESSE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE l’OISE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Keltou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01218
TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 23/01218
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONT AFFAIRE : [T] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01218
TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01218 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIAO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1] re
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ca other ca_reims n° 23/01218
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/01218
Arrêt n° du 15/01/2025 N° RG 23/01218 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00360)
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ca other ca_toulouse n° 23/01218
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01218
29/11/2024 ARRÊT N°24/364 N° RG 23/01218 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLMF FCC/ND Décision déférée du 15 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00409) REGIMBEAU ACT DIVERSES [P] [I] C/ S.A.S.U. RPS SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01218
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/01218
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. SAFA DISTRIBUTION C/ S.A.S. JDC ---------------------- N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE7O ---------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01218
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/01218
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIKL Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Octobre 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG
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