Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01659
TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT, La Société BC2L Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5I N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 o
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01659
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/01659
N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01659 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE C/ SARL SCAPA ARCHITECTESASSOCIÉS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01659
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01659
N° RC 24/01659 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Septembre 202
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01659
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C6 Minute : 24/811 S.A. HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01659
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01659
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01659 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01659
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37RB N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01659
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...........................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01659
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01659
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMZ N° Minute : 24/00848 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01659
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01659
N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01659 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE C/ SARL SCAPA ARCHITECTES ASSOCIÉS Grosse Dél
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01659
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me MATTEI Marie Ange Le ....................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles