Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00276
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. CEDDIA PROMOTION, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 539 092 346, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00276
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/546 N° RG 24/00276 N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3O République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00276
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00276
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQGI 50D [U] [M] C/ [V] [P] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00276
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00276
Minute N° N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYG4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE+ 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE (10) 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [T] [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00276
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00276
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOP DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00276
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7ZL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [V] CPAM DU RHONE la SELARL JOUBERT AVOCATS, vestiaire : 2357 Une copie certi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00276
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 24/00276
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAKY JAF CABINET 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [J] [X] né le [Date naissan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00276
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALC VD/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M. [D] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00276
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XG Code NAC : 64A DEMANDEURS Madame [O] [W] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00276
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00276
MINUTE N° RG 24/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPZ (RG 23/857 ) Affaire: [D] [S] [A] [L], [B] [H] [X] [C] épouse [L] C/ S.A.S. MINCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [A] [L] né le 16 Septembre 1982 à [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00276
TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00276
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [K] [T] N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKGS ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00276
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/496 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOI 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMaître Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Julie TOUYET COPIE délivrée le10/06/2024 au servic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00276
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7H N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00276
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00276
Du 23 mai 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4X Société CLAIRSIENNE C/ [S] [H] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00276
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01214 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00276
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00276
Du 09 avril 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLT Société CA CONSUMER FINANCE Société HOIST FINANCE AB C/ [B] [P] - Expéditions délivrées à [B] [P] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00276
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00276
N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYAP 88B MINUTE N° 24/00217 ___________________________ 2 avril 2024 _______________________ URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI C/ [G] [H] _______________________ N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYAP _______________________ CC dél
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00276
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Mme [G] [S] Le .........................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00276
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMG - M. LE PREFET D
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