Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00436
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQI6 S.C.I. SJF C/ [X] [Z] [L] [Z] [K] [Z] [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne hél
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00436
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00436
[J] [O] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00436
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00436
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [D] [C] N° RG 24/00436 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00436
CA Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/217 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF4G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00436
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SELARL 3D AVOCATS Me Pierre PRIVAT COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00436
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMX6 Ordonnance n° 2024/M156 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00436
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00436
MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6O AFFAIRE : SCI DE SAINT AYGUES C/ [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00436
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 436 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZKK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00436
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/00436
23/07/2024 ARRÊT N°288 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7Y6 IMM / CD Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F04181 M. CHATEAUVIEUX S.A.R.L. TECH 1 RACING C/ Etablissement Public URSSAF S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00436
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00436
- N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT N° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00436
CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7O O R D O N N A N C E N° 2024 - 447 du 21 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00436
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00436 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00436
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00436
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSV5 Minute n°: 24/01548 Madame le Préfet + DIRIF [Adresse 1] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 C/ Monsieur [T] [V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00436
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00436
Ordonnance N°33 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGT Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 10 mai 2024 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00436
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDJK MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [G] [D] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00436
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00436
CA Toulouse, 16 avr. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/438 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFBH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 avril à 15H30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00436
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQD Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET PCH AU 26/04/2023 RAPO DU ? DECISION INIT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00436
TJ Rennes, 11 avr. 2024, RG 24/00436
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Avril 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPD Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00436
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/436 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KH Copie conforme délivrée le 04 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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