Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01517
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1517 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3I Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01517
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/01517
Copie exécutoire à : - Me Lilia farida MESSIAD - Me Vincent LOQUET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCK Minute n° : 24/794 ORDONNANCE du 27 Septembre 2024 dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/01517
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/01517
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQ6 Décision déférée à la Cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01517
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me EBERT Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01517
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWR4 Etablissement COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [E] [C] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01517
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4YU NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01517
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01517
Dossier N° RG 24/01517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01517
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJK N° de Minute : 1487 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [C] [Z] né le 21 Septembre 1997 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01517
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LX N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01517
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJS N° de Minute : M. le INSTITUT MARCEL RIVIERE c/ [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01517
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQ6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. IB PEINTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01517
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01517
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3I5 Minute : 24/00387 S.D.C. [Adresse 11] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01517
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01517 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01517
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Mars 2024 MINUTE : 2024/247 N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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