Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02286
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02286
N° RG 24/02286 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DZ N° MINUTE : 24/00877 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02286
TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02286
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02286 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de r
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02286
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZJ N° de Minute : 24/00229 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 [T] [F] [R] [H] C/ [D] [J] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02286
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWL N° MINUTE : 3/2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02286
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02286
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02286
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKEX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02286
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/778 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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