Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01696
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01696
N° 2024/3103 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37A APPELANTS Mme [Z] [Y] NÉE [X], représentant : Me Stéphanie DULOUT de la S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01669
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01669
N° 2024/3102 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I34E APPELANT M. [K] [I], représentant : Me Moïse Stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KH
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01509
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01509
N° 2024/3101 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M6 APPELANTS Mme [L] [M] Née [V], représentant : Me Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02812
CA Pau, 11 oct. 2024, RG 24/02812
N°24/3097 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00576
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 23/00576
TP/SB Numéro 24/3059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSI Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00226
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 23/00226
TP/SB Numéro 24/3060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INTY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [T] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03369
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/03369
TP/DD Numéro 24/3061 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/03369 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IMTU Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [O] [C] C/ Fondation JOHN BOST
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02504
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02504
N°24/03039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6KU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02390
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02390
N°24/03038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I54J Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02182
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02182
N°24/03037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ME Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02032
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02032
N°24/03036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44W Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01967
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01967
N°24/03035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossiers N° N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4W3 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YU Obje
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01787
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01787
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01786
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01786
LB/ND Numéro 24/3045 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GN Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01699
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01699
LB/ND Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 24/01699 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37G Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01619
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01619
LB/ND Numéro 24/3043 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3XV Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01287
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01287
LB/ND Numéro 24/3042 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WT Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01101
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01101
N°24/03041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2FT Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00734
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/00734
N°24/03040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZB2 Affaire : [R] [P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01184
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 23/01184
PS/SB Numéro 24/3053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIJ Nature affaire : Opposition à arrêt Affaire : [R] [T] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à :
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