Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01059
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDLG AFFAIRE : [O] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : le 30/09/2024 Me Kevin GERBAUD Me Florence SERPEGINI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01059
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01059
N° RG 24/01059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contenti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01059
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01059
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETY Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01059
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01059
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01059
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAA Minute : 24/00487 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01059
TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01059
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01059 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01059
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOE4 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOE4 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01059
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMO SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 20] 18 mars 2024 RG : [J] C/ LA PREFETE DU DPT DE [Localité 23] Grosse dél
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01059
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01059
N° RC 24/01059 Minute n° 24/439 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [N] [W] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01059
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01059
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ET Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [B] [C] née le 11 Juillet 1979 à [Localité 4] (78) demeuran
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01059
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLLN - Mme LA PREFETE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01059
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7N5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01059
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01059 N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDM Minute : 481/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01059
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q2B ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01059
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01059 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01059
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01059
AFFAIRE N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J5 MINUTE N°N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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