Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01245
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHI [U] [F] Fédération FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE Syndicat SYNDICAT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01245
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/01245
N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CABINET FORSTER la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01245
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 23/01245
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ6M Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 08 Août 2023 Appelante Mme [J] [G] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01245
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/01245
JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01245 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le 30 Janvier 1971 à AMBÉRIEU EN BUGEY (01), demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01245
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01245 et 24/466 N° Portalis DBZS-W-B7H-XRM5 N° de Minute : 24/00144 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 [F] [X] épouse [M] C/ [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01245
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 23/01245
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01245
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 23/01245
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOJ6 CODE NAC : 30B S.C.I. STOCK ERA C/ S.A.R.L. MCD SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01245
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01245
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55H Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55H N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01245
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLB N° PARQUET : 23/254 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01245
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHI [L] [K] FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01245
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01245
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDM Minute : 24/00058 Etablissement SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH Représentant : Me Nathalie GARLIN, a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01245
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01245 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HP Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00666 LA [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01245
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01245 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2E Affaire : S.A.R.L. COUSIN TRANSPORT RAPIDE Représentée par Me Ophélie MINOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023/087 APPELANTE C/ Monsieur [O] [M] Re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01245
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1250 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 novembre à 10H45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01245
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/01245
N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHU Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 26 août 2022 RG : 22/00081 [M] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01245
CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJE N° de Minute : 1256 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 21 Décembre 1999 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01245
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 23/01245
N° RG 23/01245 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00338 Cour d'appel de Rouen du 16 mars 2023 DEMANDEUR à la rectification : S.A.S. SEA IN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01245
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01245 - N° Portalis 35
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