Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00646
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 275 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00646 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00646
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 05 Juin 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00646
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00646
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVKU Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVKU N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00646
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/00646
N° RG 23/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NX 88H MINUTE N° 24/00569 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [G] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NX __________________________ CC déliv
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00646
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00646
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 33] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 35] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMS N° MINUTE : 24/00192
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00646
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00646
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2FS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [P] née le 26 Août 1978 [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00646
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00646
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG 22/01464 Appelante S.C.I. DES CEDRES BLEUS dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00646
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00646
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00646 N° Portalis DBVO-V-B7H -DELW GROSSES le aux avocats N° 20/2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [S] [G] née le 10 avril 1991 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00646
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00646
2ème Chambre ARRÊT N°90 N° RG 23/00646 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPBM M. [I] [R] Mme [O] [L] épouse [R] C/ S.A.S. BLUECAR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00646
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4G N° de minute : 24/37 Notification : Le A : 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIERA SANTA CRUZ ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00646
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAB5 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00646
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00646
Du 07 février 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQZ7 S.A.S. BÜHLER WEST AUTOMOBILES C/ [U] [V], [T] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00646
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00646
ARRET N° [M] C/ S.A.S. TRANSOFICO copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAMAY Me BERTOLOTTI EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00646
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°646, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISYI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00646
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00646
21/11/2023 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWN Décision déférée - 03 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES -22/00096 [I] [L] C/ S.A. 3F OCCITANIE REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00646
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00646
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00646
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/337 N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHNT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00646
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJX O R D O N N A N C E N° 2023 - 654 du 08 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00646
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00646
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00646
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Octobre 2023 Minute n° Jugement (N° 16-000091) rendu le 24 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4K joint au dossier 23/937 APPEL
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