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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00368

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00368

    Du 14 octobre 2024 54G SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N7 [T] [Y], [B] [P] C/ S.A.R.L. SCHNEID PATRICK, S.A.S. CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A. MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00368

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00368

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLG du rôle général [B] [U] [D] [R] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société MACIF S.A. L’EQUITE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 670594231296b51ba2ba866b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00368

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/2024 à : M. [C] Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : M. [B] Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67055f6a1296b51ba2a928d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00368

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00368

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [D], [W] C/ S.E.L.A.R.L. ARGOS Rép

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00368

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/425 Rôle N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRJ S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [O] [P] [Z] [T] épouse [P] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e639036b39a0de7f1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00368

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVJY S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LOGEMENT DE L'EURE C/ [S] [T] [U] [F] [R] [V] [G] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00368

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6dc2ccc5417c447755
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00368

    CA Rennes, 10 août 2024, RG 24/00368

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/183 N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDC2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf732f34129bfe1fee6a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00368

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02028 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66964162f5112d8edd05844c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00368

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00368

    MINUTE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5A (RG 22/490 ) Affaire: S.A.S. THOMAS C/ S.A.S. ARCH AAGROUP [Localité 10], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Es qualité d’assureur de la société ARCH AAGROUP [Localité 10], S.A.S.U. CONSTRUCTION RHONE ALPES, Mutuelle AUXILIAIRE Es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f7766d1156dbc00b1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00368

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [D] [J] Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXH Le 03 Juillet 2024 à 10 heures 51 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40de74459e0c7ed8662
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00368

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00368

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (n°368, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00368 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 668398118da90185712ea615
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00368

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAHT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8bd7288dcb2a04e141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00368

    TJ Pontoise, 26 juin 2024, RG 24/00368

    DU 26 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT5Y Code NAC : 72I Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), Société à Responsabilité Limitée C/ Monsieur [X] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71b998cb644d8e0f417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00368

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TB Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S.U. RESOTAINER C/ [R] [E] DEMANDERESSE La Société RESOTAINER, S.A.S.U. au capital de 1 000 000€, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 892

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fdd07d032eddae98fe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00368

    CA Douai, 31 mai 2024, RG 24/00368

    ARRET DU 31 Mai 2024 N° 578/24 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6C NRS/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 (RG F19/00025 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb2fa4d38000874dbff
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00368

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/00368

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 377 du 23 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e473221520008613e95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00368

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00368

    N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4PG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- [B] [K] épouse [E] [V] [E] C/ S.A.R.L. JARDINS DE REVE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a567b6231d697e19cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00368

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Madame [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XH2 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8dd07d032eddae1fb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00368

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00368

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3ZC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. BERBER C/ [J] [H], [V] [H] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66f23308db0e5f362c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1