Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00633
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00633
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWG Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00633
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00633
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWD du rôle général [V] [B] c/ S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES S.A.R.L. AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES Me Anne-laure GAY la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00633
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JUY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00633
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPLS [B] [O] C/ [T] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [O] [Adresse 4] [Localité 3] compa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00633
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00633
- N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGQ Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGQ N° de minute : 24/00483 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Emmanuel SOURDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à :
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00633
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 sept. 2024, RG 24/00633
03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRU NAC : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 10 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00633
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00633
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7Z CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC de la RÉSIDENCE « LES PHILIPPINES T3 C/ [F] [C], [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00633
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAF N° Minute : 24/00394 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00633
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00633
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDAP AFFAIRE :S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.S. ENZO CH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00633
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4MW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Alice BAUDORRE la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Marie ELOI COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00633
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63V Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Monsieur [Y] [E] Madame [H] [U] C/ Monsieur [R] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00633
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 21 Mai 2024 N° RG 24/00633 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SX DEMANDERESSE ADAPTIMMO, société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 831 274 469 dont le siège socia[Adresse 2] prise en le personne de son gérant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00633
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ..................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00633
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GST ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00633
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Monsieur [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00633 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOZ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 d
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