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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00329 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00329

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00329 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM7 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00329

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00329

    PREMIERE CHAMBRE 24 Septembre 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRRS 71F [L] [D] C/ S.D.C. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00329

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00329

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/329 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRUE N° de minute : 24/364 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00329

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00329

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [U] [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 12] représentée par Me Fany KUCKLICK, demeurant [Adresse 6]

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00329

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIK Minute : n° 24/384 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00329

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVZA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6ec2ccc5417c447781
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00329

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00329

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2K DEMANDERESSE : Mme [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉFENDEURS : Mme [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00329

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE FONCIERE MEDICALE N°1, société civile à capital variable, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 331 691 709, dont le siège social est [Adresse 11], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa57dd1496533f5360ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00329

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 05/08/2024 à au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fbd90d454e62ed21c2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00329

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE SOFIA sis 249 rue de la Côte d’Arbère - 01220 DIVONNE-LES-BAINS, représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbf1d9953d09165cbf3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00329

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00329

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3Y5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ROCKVEST C/ S.A.S. CHICKEN CITY, [E] [T] [V] [R], [U] [S] [T] [P], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00329

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00329

    MINUTE N° RG : 24/00329 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFL AFFAIRE : [V] [O] C/ Compagnie d’assurance MATMUT ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00329

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00329

    - N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ7 Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ7 N° de minute : 24/00368 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Corinne MAGALHAES + dossier Me Serge MONEY + d

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22df3cd3feff43ac62a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00329

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCO JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [W] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00329

    TJ Béthune, 30 mai 2024, RG 24/00329

    MINUTE N° : 49/2024 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQP AFFAIRE : [Y] [Z] / [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosse(s) délivrée(s) à M. [J] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1b2962ce03d424c8034e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00329

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01381 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 664649142ca89df237e231ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00329

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUG Minute n° 24/ 158 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Nadia EDJIMBI

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc572c3aeb182129eb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00329

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00329

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6PK AFFAIRE :E.P.I.C. AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUÉS C/ S.A.S. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 664e358fc40277ce22a23f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00329

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5dab89538338ecde989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00329

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AGORA YONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3d204c0caeeb9920a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1