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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01248

    CA Caen, 9 oct. 2024, RG 24/01248

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNP7 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen du 10 Avril 2024  S.A.S.U. ATELIER NORMAND CONSTRUCTION [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01248

    CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01248

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/01248 N° RG 24/01248 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKD Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01248

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66964166f5112d8edd0584f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01248

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01248

    Dossier N° RG 24/01248 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01248 Nous, Cécile LEMOIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01248

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5U N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01248

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/01248

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTT4 N° de Minute : 1226 Ordonnance du jeudi 20 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] alias [W] [L] né le 09 Mai 1994 à [Localité 1] MAR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01248

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01248

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VZW Date du Recours : 28 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 29/11/2023

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01248

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01248

    TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4U - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01248

    CA Versailles, 4 mars 2024, RG 24/01248

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 53 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAG Du 04 MARS 2024 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9aac36bf100093a9e96

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1