Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01248
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/01248
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D] épouse [W], S.A. SMACL Assurances c/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CANTONS DE [Localité 2] [Localité 3] S L’ESCARENE ET [Localité 4], [O] [C] MINUTE N° 2026/477 Du 28 Août 2026 2ème Chamb
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ca other ca_versailles n° 24/01248
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01248 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOT AFFAIRE : [I] [N] divorcée [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01248
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01248
N° RG 24/01248 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFFG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: S.A.R.L. BEAUTY ACADEMIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 721 207 prise en la personne de son représentant légal dont le si
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/01248
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/01248
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Mars 2026 N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBPO 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [H] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2023-00582 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridicti
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ca other ca_pau n° 24/01248
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 24/01248
LB/SH Numéro 26/593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 Février 2026 Dossier : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TR Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01248
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCRD JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [K] [W] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 24/01248
TJ 97411, 19 déc. 2025, RG 24/01248
[Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS que le Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n’est pas compétent pour statuer sur la requête formée par Madame [I] [S] ; RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir ; RAPPELONS que cette ordonnance est susceptible d’appel dans le
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ca other ca_amiens n° 24/01248
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 24/01248
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [B] [F] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Delahousse Me Allard FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA3J JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01248
TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMNU 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Z] [S] C/ Compagni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/01248
TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 24/01248
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA5R N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01248
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X73P MF/CM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. EDHEC [Localité 58] METROPOLE, prise en la personne de son gérant [Adresse 13] [Localité 24] représentée par Me Stép
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01248
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01248
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01248 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOG Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [Z] [D] [L] [D] C/ [M] [V] [T] [K] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01248
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01248
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWP NAC : 5AH Baux d'habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01248
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKM5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Madame [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01248
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/01248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKW COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_chambery n° 24/01248
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/01248
N° Minute : [Immatriculation 1]/261 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Juin 2025 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR4N Appelante Mme [B] [S], [E] [H] épouse [K] née le 19 Juin 1950 à [Localité 2], demeurant [A
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01248
TJ 59606, 3 juin 2025, RG 24/01248
RG : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/550 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [G] née le [Date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/01248
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 005/2025 (PAF) N° RG 24/01248 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COYO CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 (PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND) Entre : Madame [G] [B] née [J] née le [Date nai
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ca other ca_lyon n° 24/01248
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/01248
N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPB4 arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre 2023 N°pourvoi : B21-23.361 arrêt de la cour d'appel de LYON du 31 août 2021 N°RG : 20/06540 ordonnance du juge des référés de LYON du 16 novembre 2020 N°RG :20/00363 [L] [G] [H] S
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ca other ca_toulouse n° 24/01248
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/01248
27/05/2025 ARRÊT N°2025/213 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3A IMM AC Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2024001672) M PECOU Société AGRI-VERT-2R LTD C/ Caisse MSA MPN S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [W] & ASSOCIES
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