Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01222
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01222
Pôle Social - N° RG 24/01222 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE - [B] [T] N° de minute : 24/00949 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01222 - N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01222
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01222
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMF3 AFFAIRE : S.C.I. BRIGNAIS CHIRADIE Au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 909 492 050 C/ Société EUROMAG Au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01222
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YW DESISTEMENT DU : 03 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2] compara
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01222
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01222
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPK3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01222
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1222 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRU6 Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01222
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01222
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/09841- N° Portalis DBVB-V-B71-BNQAX Ordonnance N° 2024/01222 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Elisabeth TOULOUSE, Président, agissant par délégation de Monsieu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01222
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01222
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01222
Dossier N° RG 24/01222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01222 Nous, Claire ESCARA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01222
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01222
N° RC 24/01222 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01222
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/01222
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJP N° de Minute : 1200 Ordonnance du lundi 17 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 24 Mai 1993 à [Localité 2] de nationalité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01222
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01222
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJVC Minute : 24/00101 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01222
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01222
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CJ Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société HOIST FINANCE AB Prise en son Etablissement en France Venant aux droits d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01222
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/05/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Maître Rémi HOUDAIBI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01222 N° Portalis 352J-W-B7I-C34K3 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01222
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01222 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRZ N° de Minute : 24/1184 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01222
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01222
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01222
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01222
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01222
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01222 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01222
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01222 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3JH MINUTE: 24/347 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés e
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