Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01218
TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01218
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00359 Dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITK ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01218
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/01218 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01218
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01218
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5K AFFAIRE : [Y] [H] C/ S.A.R.L. SIH.COM, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01218
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1218 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSY Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01218
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2B2 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [L] [Y] JUGEMENT Après débats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01218
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01218
CA Douai, 16 juin 2024, RG 24/01218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJL N° de Minute : 1197 Ordonnance du dimanche 16 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 30 Juin 1998 à [Localité 2] (SLOVAQUIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01218
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQ6 N° de Minute : 24/1180 M. le INSTITUT MARCEL RIVIERE c/ [J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01218
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UB2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01218
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01218 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01218
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01218
N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7M Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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