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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02258

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEO JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac26b098d256e100a0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02258

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/02258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AF Minute : 24/695 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e392c63cd64a75c3d3b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02258

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [I] [Z] ; Monsieur [D] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERP N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 66577272d8291d53ffee1a50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02258

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/767 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02258 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IP Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664baa00e1f07a2f27695902

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1