Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00055
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00055
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGNX ----------------------- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 2] C/ [H] [D] épouse [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2023 Pole so
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00055
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00055 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Admin
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00055
TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSZR Minute N° : 24/89 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00055
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [F] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Dossier : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIFN Décision n° Notifié le à - [F] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00055
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00055
N° de minute : 2024/176 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1322) Saisine de la cour :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00055
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00055
N° RG 23/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LF ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LF ============== [L] [Y], [W] [H] C/ CAF D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à ME VERTEL Copie certifiée conforme délivrée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00055
TJ Lyon, 9 août 2024, RG 23/00055
DATE DU JUGEMENT: 09 Août 2024 RG N° RG 23/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNED / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] [Z] épouse [Y] C / [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00055
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00055
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00055
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00055
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 863/24 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV4D PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00091) GROSSE :
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00055
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 23/00055
N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVEO Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.07.2024 SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certifiée conforme délivrée à Me [U] le 12.07.2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00055
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQW NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 11 avril 2024 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OC
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00055
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00055
ARRET N° N° RG 23/00055 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLS4 LA SELARL MONTRAVERS-[Y] C/ M. [F] [C] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de comme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00055
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00055 - N° Po
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00055
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/00055 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJT ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatric
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00055
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/00055
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 13] N° RG 23/00055 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MMJ SAS CDC HABITAT Action Copropriétés C/ Mme [Y] [B] épouse [X] M. [O] [X] Programme de rénovation urbaine Saint-Paul Corot avec l’ANRU LE 14 FEVRIER 2024
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00055
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00055
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMO [Adresse 1] REP. P
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00055
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAU7 MINUTE N°24/00045 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA CENTRALE DU NEUF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00055
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00055
SD/CV N° RG 23/00055 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQNY Décision attaquée : du 26 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Entreprise [C] [I] C/ Mme [Y] [X] -------------------- Expéd. - Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00055
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 23/00055 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMJ AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
-
ca other ca_reims n° 23/00055
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 23/00055
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQO-16 [M] [Z] [Y] [D] épouse [Z] c/ Société [11] chez [15] Société [12] chez [17] - Etablissement [10] chez [15] [V] [D] Etablissement [16] chez [14] Expédition certifiée conforme revêtue
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles