Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02723
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/02723 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZHF P.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02723
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02723
Minute n°24/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JR Le 16 Juin 2024 à 10 H 15 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02723
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02723 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WP Minute n° 24/395 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02723
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5R Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du jeudi 29 février 202
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