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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01462

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01462

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZTI Minute n°: 24/03037 Madame [Y] [K] épouse [C] Représentant : Me Sirma SEZGIN-GUVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2531 C/ Monsieur [Z] [C] Société SCI OCG

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01462

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01462

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c6b53e3bdd07785bed0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01462

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WSU Date du Recours : 05 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 16/11/2023 TI entre 50 et 79% sans RSDAE RAPO du

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e344bb525fe3d0630a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01462

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36CV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01462

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01462

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNG N° Minute : 24/00753 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfed9abb6262fdf6641
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01462

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UD MINUTE: 24/464 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceeb1

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