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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02244 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02244

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/02244

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f647f1d01e3c86fae006
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02244

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OLQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [R] [Adresse 12] [Localité 6] Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1c89f19e8c50f8d594
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02244

    TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02244

    N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K566 N° MINUTE : 24/00872 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb10038de0398b52098ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02244

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQG N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 09 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c9b9b56f16fd33aca68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02244

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3O N° de MINUTE : 24/00300 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 2] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52e1329eb3db7c203e7

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