Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/02244
TJ 77284, 24 août 2026, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [B], [V] [M] épouse [K] C/ [Z] [N] [K] N° RG 24/02244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSP Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Alain THIBAULT 1 FE Maître [X] [S] 1 CD JUGEMENT DU 24 Août 2026 PARTIES EN CAU
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ca other ca_nancy n° 24/02244
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02244
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00042 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02244
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 Minute n°26/ RG : N° RG 24/02244 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI3D CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL Défendeur à l’incident Monsieur [O] [Y] [F], né le 12 avril 1988 à [Localité 1] de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02244
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/02244
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/02244 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OT DEMANDEUR : Madame [Z] [I] [S] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02244
TJ 59350, 24 mars 2026, RG 24/02244
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3E DEMANDEUR : M. [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Romain DURIEU, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02244
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02244 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYUR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/02244
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WMZ [W] [L] [M] EPOUSE [X] C/ S.A.R.L. QUALIRENO COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre 2025 à Me
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ca other ca_toulouse n° 24/02244
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/02244
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/356 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKM2 VF/EB Décision déférée du 03 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 21] (20/00653) [P][Y] [X] [K] C/ S.A.S. [12] [22] [18] CONFIRMATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02244
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/02244 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M567 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02244
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/02244
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02244 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVSL (réenrolement du N° RG 23/4103) En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil ving
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02244
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/02244
ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3UL NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Juin 2
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ca other ca_amiens n° 24/02244
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02244
ARRET N° [V] [F] [C] C/ Association [Localité 11] MEDICO-DENTAIRE S.E.L.A.R.L. V & V ASSOCIES - REAJIR S.C.P.ANGEL- HAZANE-DUVAL UNEDIC [Localité 10] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me [Localité 12] Me GAUTIER-PERONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02244
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/02244
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [I] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/02244 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66S Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj ARA - Orientation en ARA tj31555 n° 24/02244
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/02244
N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUP NAC: 71G COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELARL JURIVOX à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02244
CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI25R Décision contradictoire en premier ressort
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02244
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6W N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 28 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02244
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 24/02244
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753BY Le 20 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02244
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02244 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7H2 Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02244
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4RL Jugement du 24 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du Peupl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02244
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02244
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02244 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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