Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00560
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (n°560, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDB3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00560
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7B AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 21 décembre 2023 RG:22/04975 [L] [M] C/ [H] SAS NOTAIRES COSTIERES CAMARGUE G
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00560
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/005
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00560
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00560
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/817 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NC 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Céline FOUSSARD-LAFON la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00560
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00560
MINUTE N° RG : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGM AFFAIRE : S.A.S. JPR CONCEPT, [D] [X] C/ S.A.S. AVENIR INVESTISSEMENT La TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS S.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00560
CA Reims, 1 oct. 2024, RG 24/00560
N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEZ ARRET N° du : 01 octobre 2024 S.A. LEIEVOEDERS C/ S.A. TERAVIA Formule exécutoire le : à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 ENTRE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00560
TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5Q JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Organisme BTP PREVOYANCE C/ [G] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00560
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00560
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTJR du rôle général S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.S. LE CHAMOIS et autresRT-REMEDEM & ASSOCIÉS la SELARL DMMJB AVOCATS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00560
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDS MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00560
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00560
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRW Minute N° 24/OR154 Objet du recours : Rejet CRA rendu le 26/01/2024. Demande reconnaissance de la pathologie du 24/11/2020 au titre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00560
CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCS O R D O N N A N C E N° 2024 - 575 du 12 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00560
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00560
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXG Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [H] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 31/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00560
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 24/00560
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Joël LITOU-WOLFF le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHPJ Minute n° : 380/24 ORDONNANCE du 24 Juillet 2024 dan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00560
CA Metz, 18 juill. 2024, RG 24/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGOL ETRANG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00560
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01810 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00560
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00560
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRIO du 05 Juillet 2024 M.I 24/0761 N° de minute 24/0967 affaire : [N] [B] c/ S.A. MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00560
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Chidé liliane ARBABI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YGQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00560
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00560
Ordonnance N°536 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLX J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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