Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00748
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 NAC: 51B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00748
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00748
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00748
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU44 Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 [O] [X] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me LEBON-KER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00748
TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00748
ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00748
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00748
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHL4 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00748
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah Petit, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/007
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00748
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00748
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00748
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT C/ Société WILNY S ACADEMIE, [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00748
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00748
Ordonnance n°710 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMV J.L.D. NIMES 08 août 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00748
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/753 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLOH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 juillet à 9h00 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00748
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMH C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00748
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-2409 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 25 janvier 2024 APPELANTE : Madame [T] [U]
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00748
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLO N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C. C
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00748
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00748
Pôle social - N° RG 24/00748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [L] [G] - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00748
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00748
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00748 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00748
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2P N° de MINUTE : 24/00425 Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00748
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [V] [W], Madame [S] [X] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Catherine ROBIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00748 - N° Portalis 352J-W-B7H-C346E N° MIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00748
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGC N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSES S.C.I. AKELIUS PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00748
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB25 Minute : 24/00259 S.C.I. REDU Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestia
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00748
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202
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