Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02844
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/02844 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K55H JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.A.R.L. JP POTIER C/ [F] [P] [J] [X] Copie certifiée conformée délivré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02844
TJ Évry, 22 sept. 2024, RG 24/02844
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Mélanie COSSU N° dossier: N° RG 24/02844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02844
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45GT N° MINUTE : 2024/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 06 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02844
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEK3 N° de Minute : BX24/00607 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02844
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me Stéphane AUTARD EXPEDITIO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02844
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ......
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02844
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/02844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIN ORDONNANCE N°24-39 APPELANT : M. [N] [X] [Adresse 2] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02844
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02844 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02844
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent ABSIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02844 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEA N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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