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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02844

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02844

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [A] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/582 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4A4 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbde84f14adac9d42dd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02844

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/02844

    N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI7 Copie exec. aux Avocats : Me Ferhat ADOUI Me Julien DANI Me Paul LUTZ Me Apolline SCHMITT Le Le Greffier Me Ferhat ADOUI Me Julien DANI M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02844

    TJ 34172, 20 janv. 2026, RG 24/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02844 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4SM DATE : 20 Janvier 2026 ORDONN

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  • ca other ca_versailles n° 24/02844

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02844

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02844 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZO7 AFFAIRE : Société [10] C/ [I] [C] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1cfccdc6046d47f372d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02844

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02844

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV2 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [H], munie d’un

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  • tj Expertise tj51108 n° 24/02844

    TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 24/02844

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02844 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESRK [H] [B] C/ [K] AUTOMOBILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [H] [B] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] comparante en personne DEFENDEUR L’ENTREPRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694648ce75782d5f06e96f42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/02844

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 24/02844

    Minute n° 25/613 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02844

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/02844

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03652 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Oli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02844

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCA2 AFFAIRE : [Z], [M], [V] [N] / [R] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02844

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/02844

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 16 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [Z] né le 1er Janvier 1984 à [Localité 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d621149c853c5e7287f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02844

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/02844

    Du 04 Septembre 2025 [O] [G] [C] C/ [R] [V] [T] [B] épouse [C] rôle N° RG 24/02844 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZ3K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00133 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- L

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02844

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/02844

    Copie délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Elodie RIGAUD la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcc66a7f269e5c2eaeb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02844

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/02844

    04 Avril 2025 RG N° 24/02844 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW2G Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B] [K] C/ Madame [G] [U] épouse [K] Madame [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02844

    CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/02844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYW G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 25 juillet 2024 RG :23/01198 [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICU

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d93c001793d01e8bf5d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02844

    CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/02844

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKD ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00290) rendu par le pôle social du tribunal judicia

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02844

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02844 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOS N° de Minute : 24/2742 M. le directeur du CENTRE INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] c/ [K] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523d944f91b65d3a2535
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02844

    CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaf9e5854a35210c95ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02844

    TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02844

    Dossier N° RG 24/02844 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02844 Nous, Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7d66e2c7a6c0590582b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02844

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/02844

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02844 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDL MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 S.C.P. KYANEOS PIERRE c/ [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 671fee99f5341ca999af4b0f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02844

    CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02844

    N°24/3156 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58554ad0d5ee7d7e5d12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1