Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00251
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOMZ-23 Madame [C] [X] Représentant : Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00251
CA Besançon, 14 août 2024, RG 24/00251
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXS2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00251
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYM S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00251
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/23 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3UX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00251
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/00251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (n°251, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBK Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00251
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGAA O R D O N N A N C E N° 2024 - 258 du 03 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00251
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00251
CA Nîmes, 20 mars 2024, RG 24/00251
Ordonnance n°249 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGR J.L.D. NIMES 18 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président de cha
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00251
CA Basse-Terre, 11 mars 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE RG 24/00251 ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe, Appelant de l'ordonnance rendue le 8 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00251
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/252 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBNB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00251
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00251 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTL6 Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00251
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVX N° de Minute : 247 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00251
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI6E jonction avec RG n°24/00254 Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre au
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00251
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00251 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles