Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00286
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00286
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [C] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF __________________ N° RG 24/00286 N° Portalis DB26-W-B7I-IAMF EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00286
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GDW AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] (Me CASTELLANI) C/ M. [E] [O], Mme [Z] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 juin 2024 COM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00286
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00286
Minute N°2024/380 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYCC TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DELATOUR immatriculée au RCS de CAEN, sous le numéro 529 840 191 dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00286
TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00286
Référé n° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5C3 - Minute n° 24/00168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, e
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00286
TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSD MINUTE N° 24/423 Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [G] né le 11 Février 1978 à [Localité 15] demeurant [Adresse 10] DEMANDEUR, représenté par Me Charlotte VA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00286
TJ Nancy, 24 sept. 2024, RG 24/00286
MINUTE N° : 24/00403 DU : 24 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDG7 AFFAIRE : COMMUNE DE MESSEIN C/ [E] [Y], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT GREFFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00286
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXLG MINUTE N° : 24/00141 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00286
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00286
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/573 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHQ du 12 Septembre 2024 M.I 24/00909 N° de minute affaire : [T] [C] c/ S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES, S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, S.A.S. GROUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00286
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00286
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASV DEMANDERESSE : Mme [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Faïza ELM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00286
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00286
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZI5 Société AQUITANIS C/ [I] [F] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à AQUITANIS Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00286
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/323 Rôle N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEP S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [H] [X] [Z] [Y] épouse [X] S.A.S. DOMUSVI Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00286
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00286
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM2H DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDERESSE : Association
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00286
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIM6 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00286
CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/2024 - N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00286
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00286
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPA-11 La Caisse de Mutualité Sociale Agricole MARNE ARDENNES MEUSE, usuellement appelée Mutualité MSA, ayant son siège social [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal en exerci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00286
TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00286
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [B] [K] N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJK ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00286
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/00286
MINUTE N° 24/281 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00286
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y55Z AFFAIRE :[F] [D] C/ S.A.R.L. NEW GROUND, Société d’assurance mutuelle M.A.F MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. HAMITI BATIMENT, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00286
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [P] [Y] Monsieur [I] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAC N° MINUTE : 6 ORDONNANCE
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