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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01476

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01476

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01476 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ET S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [E], [L], [T], [W] [O] Cautionnement - Recours de la caution contr

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01476

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01476

    - N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3A - M. [B] [I] [C] Ordonnance du 26 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a6e80a8925e91b7bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01476

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01476

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVH Minute : 24/00259 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fff06e1567cdd9eff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01476

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSM N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da260c0d64ddd4ee27d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01476

    TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQG - M. [J] [E] /

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01476

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01476

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWL Date du Recours : 06 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/02/2024,signifiée le 22/02/2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1